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Le responsable du traitement des données personnelles est :

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Base légale

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Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis archivées conformément aux obligations légales.

Les données de réservation et de facturation sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation comptable et fiscale.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

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  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation et de séjour proposées par Les Cabanes de la Bannette.

Article 2 – Réservation

Toute réservation est considérée comme définitive après confirmation par le propriétaire et réception du paiement ou de l’acompte prévu.

Les modalités exactes de réservation sont précisées lors de la commande.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

Article 4 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

[À COMPLÉTER]

Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Article 5 – Annulation

Les conditions d’annulation sont les suivantes :

[À COMPLÉTER : politique d’annulation souhaitée]

Article 6 – Modification

Toute demande de modification est étudiée sous réserve des disponibilités.

Article 7 – Arrivée et départ

Heure d’arrivée :

[À COMPLÉTER]

Heure de départ :

[À COMPLÉTER]

Article 8 – Caution

Une caution de :

[À COMPLÉTER]

pourra être demandée à l’arrivée.

Elle sera restituée après l’état des lieux, sous réserve de l’absence de dégradations.

Article 9 – Responsabilité

Le client est responsable des dommages causés durant son séjour.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des installations ou d’un cas de force majeure.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation devra être adressée dans les meilleurs délais à :

[À COMPLÉTER]

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]

Coordonnées : [À COMPLÉTER]

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.