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Le responsable du traitement des données personnelles est :
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Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
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Les données sont collectées afin de :
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Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’entreprise ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, maintenance, outils de réservation, prestataires de paiement le cas échéant).
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Les données de réservation et de facturation sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation comptable et fiscale.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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- droit d’opposition ;
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- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation et de séjour proposées par Les Cabanes de la Bannette.
Article 2 – Réservation
Toute réservation est considérée comme définitive après confirmation par le propriétaire et réception du paiement ou de l’acompte prévu.
Les modalités exactes de réservation sont précisées lors de la commande.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
Article 4 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
[À COMPLÉTER]
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Article 5 – Annulation
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
[À COMPLÉTER : politique d’annulation souhaitée]
Article 6 – Modification
Toute demande de modification est étudiée sous réserve des disponibilités.
Article 7 – Arrivée et départ
Heure d’arrivée :
[À COMPLÉTER]
Heure de départ :
[À COMPLÉTER]
Article 8 – Caution
Une caution de :
[À COMPLÉTER]
pourra être demandée à l’arrivée.
Elle sera restituée après l’état des lieux, sous réserve de l’absence de dégradations.
Article 9 – Responsabilité
Le client est responsable des dommages causés durant son séjour.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des installations ou d’un cas de force majeure.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation devra être adressée dans les meilleurs délais à :
[À COMPLÉTER]
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Coordonnées : [À COMPLÉTER]
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.
